Grands Sites de Midi-Pyrénées

Le PLU, les servitudes du périmètre classé (MH)

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales d'utilisation des sols sur la commune (zones constructibles, agricoles, protégées, inondables, etc.)

Le document en vigueur à Sorèze a été adopté le 28 Novembre 2005

Vous avez la possibilité de le consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.

1 - Rapport de présentation
2 - Règlements : A - AU - AUX - N - U - UX
3 - Pièce graphique (zonage et emplacement réservés) :



REVISION SIMPLIFIÉE P.L.U

Rapport révision simplifiée 2  
Rapport révision simplifiée 3
Rapport révision simplifiée 4
Rapport révision simplifiée 5

 

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SOREZE : Projets de Modification Simplifiée n°1 et de Révision Allégée n°5

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a prescrit les procédures de modification simplifiée et révision allégée du PLU de SOREZE, en vertu des délibérations n°9-2019 et 10-2019 du 14 février 2019. Vous pouvez ainsi consulter les documents administratifs et suivre la démarche d’élaboration de ces dossiers.

DOCUMENTS DE PRESCRIPTION

1. Délibération n°10-2019 Procédure de révision allégée PLU Sorèze

2. Arrêté n°A27-2019 rectifiant l'arrêté A11-2019 Modification simplifiée n°1 PLU Sorèze.

Afin de vous présenter les dossiers de Révision Allégée et de Modification Simplifiée du PLU de Sorèze, une réunion publique s’est déroulée le MERCREDI 3 JUILLET à 18h30, dans la salle des Bains-Douches (derrière la Mairie de sorèze) : vous trouverez la présentation en PDF ICI

>>> RÉVISION ALLÉGÉE:
Le projet de révision allégée sera prochainement arrêté en conseil communautaire, et le bilan de la concertation sera alors tiré. Les partenaires seront ensuite consultés sur le projet et devront rendre un avis. Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les observations et avis des administrés sur le projet.
Calendrier prévisionnel :
ð Arrêt du projet en septembre 2019
ð Consultation des Partenaires à l’automne
ð Enquête publique , d’une durée d’1 mois.
ð Rapport du commissaire enquêteur puis modification éventuelle du dossier de Révision Allégée, suite aux avis des partenaires et aux remarques issues de l’enquête publique
ð Approbation de la Révision Allégée prévue en Mars 2020
>> MODIFICATION SIMPLIFIÉE :
Dossier en cours d'études . Les modalités de mise à disposition au public du dossier seront déterminées en septembre, par délibération du conseil communautaire. Le projet de modification simplifiée sera alors consultable en ligne, ainsi qu’en Mairie et au siège de la Communauté de Communes.

Calendrier prévisionnel :

Mise à disposition au public du dossier en octobre/novembre (durée : 1 mois)
Approbation prévue pour 1er trimestre 2020

La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois est l’autorité compétente en matière de PLU.

Toute demande d’information peut être adressée :

- Par courrier à l’attention du Président La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin, 31250 Revel,

- Par mail à l’adresse : accueil(at)revel-lauragais(.)com