Les archives municipales

Les missions des archives

La loi définit les archives comme « l’ensemble des documents … produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. »

Les archives communales sont la propriété de la commune et font partie de son domaine public. Elles sont imprescriptibles et dépendent de l’autorité du maire qui a une responsabilité civile et pénale.
Les archives municipales sont chargées de collecter, classer, protéger et communiquer les documents produits par l’administration municipale quels que soient leur date et leur support.

Mémoire de la commune, les archives conservent les documents permettant de retracer l’histoire de la ville, des habitants, des lieux.

Un outil de travail

Les archives constituent également un outil de travail pour l’équipe municipale.

• Installées depuis 1991 dans la Salle Charles de Guibert au premier étage de la Mairie, les archives disposent d’une salle de travail conjuguant agrément et efficacité.
• Les archives municipales de Sorèze remplissent leur mission de service public.
  Elles sont sous le contrôle scientifique, intellectuel et technique des Archives départementales du Tarn.
  Archives communales, elles s’intéressent à tout ce qui concerne la vie de la collectivité, mais rien qu’à cela : on n’y trouvera donc pas des informations concernant les personnes privées

Les fonds

Sont mis à la disposition du public de nombreux documents dont le plus ancien est un compoix de 1595.
On y trouve notamment l’état civil depuis 1622, les délibérations des consuls depuis 1653, les registres de délibérations du conseil municipal, des documents cadastraux, électoraux, budgétaires et d’urbanisme, les recensements de population ou militaires.

A noter tout particulièrement les Plans Catala : documents dressés par le notaire Catala au milieu du XVIIIème siècle qui dessinent planche par planche la physionomie de Sorèze. Toutes les propriétés y sont représentées avec le nom du propriétaire, les confrons, la contenance. Deux liasses de plans existent, la première correspondant au compoix de 1595, la seconde à celui de 1747.

Consultation et communication des documents

Les documents sont classés selon le cadre de classement institué par la loi de 1929 sur le classement des archives communales.

La communication et la reproduction des documents sont conformes à la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Quelques repères

• Un index des actes d’état civil d’Ancien régime est en préparation et sera mis en ligne rapidement.
• Un inventaire sera aussi consultable par Internet dans le courant de l’année 2010.

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