Halte aux incivilités !

Stop aux dépôts sauvages, halte aux incivilités

Nous constatons de nombreuses incivilités dans la gestion des déchets autour des conteneurs mais aussi en pleine nature où les dépôts « sauvages » se multiplient.

Ce type de comportement mobilise les équipes techniques pour nettoyer et a un coût pour la commune pour la mise en décharge.

Il est rappelé que ces dépôts sauvages, non respectueux de la loi sont punis par l’article R 635-8 du code pénal et sanctionnés par une amende de classe 5 (1500€ portés à 3000€ en cas de récidive) que la commune appliquera lors du constat.

Photo 1 : Pont chemin de Pistre, le 26 septembre 2023
Photo 2 : Rue des Tilleuls, le 28 septembre 2023

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