La police municipale : ses missions

La Police municipale, placée sous l’autorité du Maire, a pour objet d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Le service de la Police Municipale de Sorèze est composé d’un policier municipal et de deux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Les policiers municipaux ont de nombreuses missions. Cependant, leur capacité d’intervention est limitée par la loi. Ils ne peuvent procéder à des arrestations qu’en flagrant délit. Ils n’ont pas le pouvoir de diligenter une enquête. Ils ne peuvent pas non plus enregistrer de dépôt de plainte. Sur le territoire de la commune, ces compétences relèvent du domaine de la Gendarmerie Nationale.

Les missions de la police municipale

• Assurer la coordination avec la Gendarmerie nationale.
• Surveiller les espaces publics et assister les personnes en difficulté.
• Lutter contre les infractions routières et les conduites dangereuses. Faire appliquer les règles de stationnement et verbaliser en cas d’infractions.
• Veiller au respect des arrêtés municipaux et verbaliser en cas de non-respect, par exemple :
  • consommation d’alcool sur la voie publique,
  • divagation des animaux,
  • déjections canines,
  • interdictions temporaires de stationner…
• Contrôler la régularité de la situation des animaux sur la voie publique, notamment les chiens dangereux de 1e et 2e catégorie.

Opération “Tranquillité vacances”

Renforcer la lutte contre les cambriolages est une priorité. Pour cela, la Mairie et la Gendarmerie Nationale ont mis en place l’opération « Tranquillité vacances ». Pendant vos absences de longue durée, le policier municipal et ses ASVP peuvent effectuer des rondes régulières dans votre quartier. Pour bénéficier de ce service pensez à vous inscrire auprès de la mairie.

Objets trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un objet (portefeuille, trousseau de clés, vêtement, doudou…) dans la rue, dans un espace public ou bien dans un bus ?
Contactez la Police Municipale de Sorèze

La vidéo Protection

Le dispositif de vidéo protection compte aujourd’hui près de 13 caméras réparties sur l’ensemble de la commune de Sorèze. Il a été installé dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure.
Il permet aux forces de l’ordre d’intervenir rapidement pour des actions de mise en sécurité, la reconnaissance des délits ou des infractions, la protection les biens et des personnes. Il représente un outil précieux pour la conduite des enquêtes et l’identification des fauteurs de troubles.
Le dispositif municipal est régulièrement utilisé par la gendarmerie qui peut visionner les images sur réquisition du Procureur de la République ou de l’Officier de police judiciaire.

Bon à savoir

• Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection.
• Les personnes filmées ont également un droit d’accès aux images sur lesquelles elles apparaissent.
• Plus d’informations sur le site de la CNIL