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Naissance

Ville de Sorèze

Déclarations de naissance & de reconnaissance

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités : la déclaration de naissance pour tout enfant à laquelle s’ajoute la déclaration de reconnaissance si l’enfant est né hors mariage.

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement, en pratique, c’est souvent le père. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Où faire la déclaration ?
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de la naissance.

Déclaration de naissance

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit intervenir obligatoirement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, jour de la naissance non compris. Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier d’état civil ne pourra enregistrer la naissance, une régularisation par voie judiciaire est alors nécessaire et des sanctions pénales sont encourues.

Qui doit faire la déclaration ?

Le Code Civil prévoit que la déclaration de naissance est faite par le père ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Déclaration de reconnaissance

Seuls les parents d’un enfant né hors mariage, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l’enfant envers ses parents. La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède.

Où effectuer la déclaration ?

Cette démarche peut s’effectuer dans toute mairie.

Quand effectuer la déclaration de reconnaissance ?

Elle peut avoir lieu :

  • avant la naissance ;
  • à l’occasion de la déclaration de naissance ;
  • après la naissance, sans limite de délai ;
  • mais dans l’intérêt de l’enfant, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance.

Qui peut reconnaître un enfant ?

  • le père, avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance ;
  • la mère, avant la naissance uniquement (ou après la naissance si la filiation maternelle n’est pas indiquée dans l’acte de naissance) ;
  • ou les deux parents naturels conjointement, avant la naissance (ou après la naissance si aucun lien de filiation n’est établi au moment de la déclaration de naissance).
    Dans tous les cas, l’officier d’état civil du lieu de naissance a l’obligation d’aviser l’autre parent de la reconnaissance.

Pièces à fournir

  • Livret de famille, ou tout autre document d’identité reproduisant l’état civil complet du déclarant ;
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois ;
  • Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance postnatale.

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