Halte aux incivilités !

Stop aux dépôts sauvages, halte aux incivilités

Nous constatons de nombreuses incivilités dans la gestion des déchets autour des conteneurs mais aussi en pleine nature où les dépôts “sauvages” se multiplient.

Ce type de comportement mobilise les équipes techniques pour nettoyer et a un coût pour la commune pour la mise en décharge.

Il est rappelé que ces dépôts sauvages, non respectueux de la loi sont punis par l’article R 635-8 du code pénal et sanctionnés par une amende de classe 5 (1500€ portés à 3000€ en cas de récidive) que la commune appliquera lors du constat.

Photo 1 : Pont chemin de Pistre, le 26 septembre 2023
Photo 2 : Rue des Tilleuls, le 28 septembre 2023

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