Les enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Liste des enquêtes publiques

​DEMANDE D’AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ CEMEX CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE DE ROCHE SITUÉE AUX LIEUX-DITS « LA FENDEILLE » ET « PISTRE » SUR LA COMMUNE DE SORÈZE DANS LE TARN

CEMEX Granulats Sud-Ouest sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de calcaire située à Sorèze, dans le département du Tarn. Ce projet vise à prolonger l’exploitation de la carrière de Sorèze sans extension de surface. Il prévoit le renouvellement des secteurs existants sur environ 37 ha et l’approfondissement du secteur de La Mandre sur 2,4 ha.

Le projet vise à prolonger l’exploitation de la carrière de Sorèze pour une durée de 15 ans, afin de tenir compte du nouveau rythme moyen d’extraction, des réserves de gisement mobilisable et de la finalisation de la remise en état.

L’approfondissement de la carrière est nécessaire car la situation environnementale et archéologique locale ne permet pas de réaliser une extension de surface.

Ouverte le 22/04/2025 à 09 heures, la participation sera close le 23/07/2025 à 17 heures

 Conformément à l’article L.181-10 du Code de l’environnement, la consultation publique, d’une durée de trois mois, vise à associer le public aux décisions relatives à des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Encadrée par une réunion publique d’ouverture et de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter les documents, déposer ses avis et suivre les réponses apportées par le maître d’ouvrage tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par l’article R.181-10 et suivants du Code de l’environnement.

Toutes les informations sont consultables sur le registre numérique sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projet-carriere-soreze

Réunions Publiques :

En présence du pétitionnaire et organisées par le Commissaire enquêteur, deux réunions sont prévues à la Salle René Vaissière (Espace Bains Douche, rue des écoles) :

• Mercredi 30 Avril 2025 à 19h00
• Mercredi 09 Juillet 2025 à 19h00

 Permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors de deux permanences à la Mairie de Sorèze (Allée du Ravelin) :

• Jeudi 15 Mai 2025 de 14h00 à 17h00
• Jeudi 12 Juin 2025 de 14h00 à 17h00