Mariage

Le dossier de mariage doit être constitué à la mairie du domicile ou de résidence d’un des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux.
Un rendez-vous doit obligatoirement être pris avec le Service de l’État-Civil qui recevra les deux futurs époux ensemble pour constituer le dossier de mariage.

Liste des pièces à fournir

• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier ou de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l’étranger. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’État-civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9.
• Une attestation sur l’honneur de domicile à compléter et à signer pour chacun des futurs époux.
• Deux justificatifs de domicile pour chacun des futurs époux.
• Si le mariage a lieu dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des parents des futurs époux : la pièce d’identité du parent et deux justificatifs de domicile ou de résidence du parent.
• Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux.
• La liste des témoins, majeurs obligatoirement (pour une femme mariée, préciser le nom de jeune fille ainsi que le nom d’épouse).
• Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque témoin (photocopie).
• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque témoin à la date du dépôt de dossier ou de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l’étranger. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat-civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9.
• Une fiche « Déclaration des témoins ».
• L’autorisation de publication du mariage dans le magazine municipal.

Ressortissants étrangers

• Pour connaître la liste des pièces à fournir en fonction de votre nationalité, prendre contact avec le Service citoyenneté et population de la Préfecture du Tarn.
• Pour les réfugiés et les apatrides : un extrait d’acte de naissance et le certificat de coutume sont produits par l’O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) – 45, rue Robespierre – 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Futurs époux veufs ou divorcés

• Une copie d’acte de décès du conjoint disparu ou un extrait de naissance portant la mention du décès.
• Un extrait d’acte de mariage portant la mention de divorce (demande à faire auprès de la mairie du lieu de mariage).

Contrat de mariage :

S’il est prévu, le certificat du notaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date du mariage.