Réunion de la Commission électorale

Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales

Cette Commission a pour rôle :

• de s’assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
• de statuer sur les recours formés par les électeurs et électrices contre une éventuelle décision de refus d’inscription ou de radiation prise à leur égard par le Maire.

La Commission de contrôle des listes électorales se réunit :

• Les années sans scrutin : entre le 6e vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année
• Les années de scrutin : entre le 24^e et le 21^e jour avant chaque scrutin

Conformément à la législation en vigueur, la prochaine Commission de contrôle des listes électorales de Sorèze se réunira à la mairie, le lundi 15 décembre 2025 à 14h00.

Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux volontaires.

Cette réunion est ouverte au public.

Arrêté de la commission de novembre 2023